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Chicha électronique : que dit la loi française sur la vente et l’utilisation en 2024 ?

Longtemps perçue comme un simple gadget branché, la chicha électronique s’est imposée dans le paysage français au point de générer un chiffre d’affaires de 1,45 milliard d’euros en 2023, soit une progression de 75% depuis 2020. Face à cet essor, les pouvoirs publics ont dû construire un cadre juridique précis, qui continue d’évoluer et qui concerne aussi bien les fabricants que les consommateurs, les commerçants et les établissements recevant du public.

Cadre légal de la chicha électronique en France en 2024

La réglementation de la cigarette électronique en france est en évolution rapide, et il en va de même pour les dispositifs de type chicha électronique qui fonctionnent sur un principe similaire d’inhalation de vapeur aromatisée. Ces appareils, souvent assimilés aux cigarettes électroniques classiques, inhalent un liquide aromatisé pouvant contenir de la nicotine, ce qui les place sous le même régime juridique que les autres produits de vapotage. On estime qu’en 2020, pas moins de 33000 produits de vapotage étaient présents sur le marché, avec près de 70000 références commerciales distinctes, un foisonnement qui a poussé le législateur à encadrer strictement ce secteur.

Interdictions d’usage dans les lieux publics et espaces collectifs

L’usage de la chicha électronique est aujourd’hui prohibé dans plusieurs catégories de lieux. Les établissements scolaires et les transports collectifs fermés figurent parmi les espaces où vapoter reste strictement interdit, au même titre que dans certains lieux de travail couverts. Cette interdiction vise à limiter l’exposition des personnes non consommatrices à la vapeur, même si les risques du tabagisme passif liés au vapotage restent moins documentés que ceux du tabac traditionnel. Une infraction à ces règles expose le contrevenant à une amende de 35 euros, susceptible d’être majorée en cas de récidive ou de non-paiement. À partir de juillet 2025, une nouvelle réglementation étend même ces restrictions à certains espaces extérieurs, dans une logique de protection renforcée de la santé publique.

Réglementation spécifique aux produits contenant de la nicotine

Les liquides utilisés dans les chichas électroniques et cigarettes électroniques obéissent à des normes précises concernant leur composition. La teneur maximale en nicotine autorisée pour les e-liquides est fixée à 20 mg/ml, un seuil pensé pour limiter les risques de dépendance excessive tout en conservant un intérêt pour le sevrage tabagique. Par ailleurs, le volume maximum des flacons d’e-liquide nicotiné est limité à 10 ml, une mesure qui encadre également la quantité de nicotine disponible à la vente unitaire. Ces règles s’inscrivent dans un cadre légal similaire à celui des produits du tabac, avec un encadrement strict de la publicité qui limite fortement la visibilité de ces produits auprès du grand public.

Protection des mineurs et restrictions d’accès à la chicha électronique

La protection des plus jeunes constitue l’un des piliers de cette législation, tant les chiffres relatifs à l’usage chez les adolescents restent préoccupants pour les autorités sanitaires.

Interdiction de vente aux moins de 18 ans

La loi prévoit une interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans, applicable à l’ensemble des produits de vapotage, chichas électroniques comprises. Tout commerçant qui contreviendrait à cette règle s’expose à une amende pouvant atteindre 750 euros, une sanction destinée à responsabiliser les points de vente. Cette vigilance paraît d’autant plus nécessaire que les statistiques révèlent une expérimentation précoce chez les jeunes : en 2022, 20% des collégiens avaient déjà vapoté, dont 10% au cours du mois précédent l’enquête, et 1,4% de manière quotidienne. Chez les lycéens, 44% déclarent avoir expérimenté la cigarette électronique, un chiffre en baisse par rapport aux 52,1% enregistrés en 2018, tandis que 24,2% en ont fait un usage récent et 3,8% un usage quotidien. Les adolescents de 17 ans affichent quant à eux un taux d’expérimentation de 56,9%, avec 6,2% de vapotage quotidien, une proportion qui grimpe à 13,6% chez les apprentis contre 5,6% pour les élèves de filière générale.

Obligations des établissements scolaires face au vapotage

Les établissements scolaires ont l’obligation de faire respecter l’interdiction de vapoter dans leurs locaux, une mesure qui s’inscrit dans une politique plus large de prévention des addictions chez les jeunes. Ces obligations s’accompagnent souvent d’actions de sensibilisation, destinées à informer les élèves sur les risques sanitaires liés à l’usage précoce de ces dispositifs. Chez les adultes, le phénomène reste également notable puisque 41,8% des personnes âgées de 18 à 75 ans ont déjà expérimenté la cigarette électronique, et 6,1% en sont des utilisateurs quotidiens, contre seulement 2,5% en 2016, ce qui traduit une progression continue de cette pratique au fil des années.

Composition des liquides et normes de sécurité des dispositifs

Au-delà des questions d’accès et d’usage, la réglementation s’attache aussi à encadrer la fabrication et la composition même des produits vendus sur le marché français.

Contrôles sanitaires sur les e-liquides commercialisés

Les e-liquides font l’objet d’une surveillance particulière, dans la mesure où près de 1200 substances sont utilisées comme ingrédients dans leur fabrication. Cette diversité chimique justifie des contrôles renforcés, destinés à garantir la sécurité des consommateurs. Une avancée majeure a été franchie avec l’interdiction depuis février 2025 des puffs jetables en vente, une mesure qui vise à réduire à la fois l’impact environnemental de ces dispositifs à usage unique et leur attractivité auprès des plus jeunes. Cette interdiction de fabrication et de vente des cigarettes électroniques jetables s’accompagne d’une réflexion plus large sur l’avenir du secteur : à partir de 2026, des modifications potentielles sont envisagées, incluant une réduction de la teneur en nicotine, des restrictions sur les arômes disponibles ainsi qu’un possible emballage neutre, à l’image de ce qui existe déjà pour les paquets de cigarettes traditionnels.

Règles d’étiquetage et d’information des consommateurs

La distribution de ces produits s’organise principalement autour de deux circuits : les bureaux de tabac, qui représentent entre 15 et 20% des ventes, et les boutiques spécialisées, qui concentrent environ 50% du marché à travers un réseau de 3300 points de vente dédiés répartis sur le territoire. Cette diversité de canaux impose une cohérence dans l’information transmise aux consommateurs, notamment sur la composition des produits et les précautions d’usage. À l’échelle internationale, la comparaison est riche d’enseignements puisque plus de 40 États appliquent des restrictions sur la cigarette électronique, allant d’une simple amende à des peines de prison dans les cas les plus stricts. Des pays comme le Vietnam, Singapour, la Thaïlande, l’Inde ou l’Australie ont ainsi choisi d’interdire purement et simplement l’utilisation et la vente de ces dispositifs, une position bien plus radicale que celle adoptée par la France, où la vente reste autorisée sous conditions, avec des amendes comprises entre 135 et 750 euros en cas d’infraction. Pour affiner ces politiques publiques et mieux comprendre les usages, l’enquête EROPP de l’OFDT sur l’impact des drogues et des addictions en France reste un outil précieux, puisque participer aide à orienter les politiques publiques de santé et à ajuster la réglementation aux réalités observées sur le terrain.

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